DNTM CONCEPT
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DNTM CONCEPT est une entreprise de véhicule de transport avec chauffeur.

DNTM CONCEPT s’oblige, aux termes du présent engagement, auprès de ses clients, personnes physiques ou morales, à faire respecter par tous les membres de son entreprise, de ses éventuels prestataires ou plus largement auprès de toute personne physique ou morale liée contractuellement avec elle, les obligations suivantes :

 

Du fait du confinement lié à une voiture, du nombre de personnes transportées qui peuvent être amenées à dialoguer entre elles ou à distance (wifi, téléphone portable…), le chauffeur peut être amené à entendre des discussions qui ne lui sont pas destinées.

Il lui est totalement interdit de répéter à qui que ce soit à titre professionnel ou personnel, toute information dont il aurait pu prendre connaissance, sous peine de poursuites judiciaires.

Le chauffeur peut aussi être amené à transporter des personnalités connues du grand public ou de lui-même.

Le chauffeur connaît aussi les lieux de départs, d’arrêts éventuels et d’arrivées des personnes transportées, connues ou non.

Il lui est totalement interdit de communiquer à qui que ce soit à titre professionnel ou personnel, toute identité ou lieu dont il a connaissance, sauf accord écrit préalable de la personne transportée, sous peine de poursuites judiciaires.

De par la réglementation, les données collectées lors de la réservation peuvent être conservées par DNTM CONCEPT , en conséquence, l’entreprise s’engage à utiliser les informations et documents, quelles que soient leurs formes (notamment orale, papier, numérique, audio, vidéo ….) ou leur contenu, qui lui sont remis ou dont il prend connaissance, dans le strict cadre des prestations qu’il réalise pour le compte du client et s’interdit toute utilisation des informations et documents pour son compte personnel ou pour le compte de tiers

- à ce que les informations et documents soient protégés et gardés strictement confidentiels et soient traités au minimum avec le même degré de précaution qu’il accorde à ses propres informations confidentielles de même importance.

- à ce que les informations et documents ne soient pas divulgués ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers et à l’ensemble des membres de son personnel.

- à maintenir les formules de copyright et autres insertions de droit de propriété figurant sur les documents communiqués, quelle que soient leur forme (papier, numérique, audio, vidéo ….), qu’ils s’agissent d’originaux ou de copies.

- à éviter que les informations et documents ne soient ni copiés ni reproduits, ni dupliqués en partie ou en totalité, sur quel que support que ce soit, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des engagements contractuels entre les parties et s’engage à restituer immédiatement à première demande, ou à détruire après accord du client, toutes les informations et documents et leurs éventuelles reproductions, duplications, copies.

Par sa signature, chaque employé, prestataire ou personne physique ou morale liée contractuellement à DNTM CONCEPT, reconnaît avoir été informé des obligations mises à sa charge, des contrôles du respect de la confidentialité auxquels il pourrait se voir exposé, ainsi que des sanctions disciplinaires ou judiciaires qu’il encourt en cas de non-respect des règles posées par la Charte.